- Serment décisoire
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● Serment décisoire serment judiciaire imposé par une partie à son adversaire au cours d'un procès civil. (Ce dernier, s'il refuse de le prêter, perd son procès.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Serment décisoire
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décisoire — [ desizwar ] adj. • XIVe; lat. decisorius, de decidere → décider ♦ Dr. Qui décide, entraîne la décision dans un procès. Serment décisoire, déféré par l une des parties à l adversaire pour en faire dépendre la solution du litige. ● décisoire… … Encyclopédie Universelle
serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… … Encyclopédie Universelle
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SERMENT — s. m. Affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l on regarde comme saint, comme divin. Serment solennel. Serment en justice. Serment décisoire. Serment de fidélité, d obéissance. Faux serment. Serment captieux. Faire serment sur … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
décisoire — (dé si zoi r ) adj. Terme de jurisprudence. Qui a la vertu de décider ; se dit d un fait qui seul amène la décision d un procès. Serment décisoire. • On posa comme règle décisoire le témoignage sur lequel reposait l autorité des textes sacrés,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
